Noël contre la faim

Publié le 20.12.2017 • Mis à jour le 02.01.2018

L’Union européenne tente de saboter le processus de négociation onusien pour un traité contraignant garantissant le respect des droits humains par les multinationales

Lors du 5ème comité de l’assemblée générale des Nations Unies, qui se tient actuellement à New York, l’Union européenne a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental pourtant très important : celui-ci est en charge d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales et autres entreprises afin de les obliger à respecter les droits humains.

Par cette résolution, qui sera soumise au vote fin décembre, l’Union européenne cherche à mettre fin au processus de négociations qui a débuté en 2014 et dont la dernière session s’est déroulée à Genève du 23 au 27 octobre 2017. L’argument évoqué est d’ordre soit-disant technique, alors qu’il est en réalité de nature politique. Selon l’Union européenne, la résolution de 2014 ne préciserait que la tenue des trois premières sessions de négociations. Estimant qu’elles ont déjà eu lieu , l’UE prétend que le groupe intergouvernemental de négociation n’aurait plus de mandat. La résolution est pourtant bien claire, elle précise le déroulement des trois premières sessions, mais donne mandat au groupe de négociation pour élaborer un instrument contraignant. Tant que celui-ci n’est pas finalisé, la résolution court. 

Après avoir tenté, lors de la session de négociation d’octobre, de mettre fin au mandat du groupe de travail en remettant en question le contenu de la résolution qui l’a fondé, l’Union européenne brandit donc la menace budgétaire. 

L’Union européenne va à l’encontre de ses engagements en faveur des droits humains et de leur protection vis-à-vis des abus des multinationales. Nos organisations sont particulièrement inquiètes, dénoncent cette attitude et soulignent l’urgence et la nécessité de poursuivre les négociations internationales en vue d’une réglementation internationale contraignante envers les multinationales.

La France avait pourtant réaffirmé, à travers la parole du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, son attachement au processus et sa volonté de le voir se concrétiser, dans la ligne de la loi adoptée le 27 mars 2017 introduisant un devoir de vigilance des multinationales. 

La coalition française, composée d’ONG et de syndicats demande à la France de réaffirmer avec force son soutien au processus et d’exiger le retrait de la résolution portée par l’Union européenne, afin de garantir les budgets nécessaires au bon fonctionnement du groupe de négociation intergouvernemental. 

Nos organisations ainsi que les 900 organisations membres de la Treaty Alliance demeurent vigilantes et mobilisées pour que ce processus visant à protéger les droits fondamentaux de l’activité des acteurs économiques puisse être mené à son terme de manière démocratique. 

Lire notre dossier  : Vers un traité Onu contre l’impunité des multinationales

Contacts presse :

- CGT, Marthe Corpet, m.corpet@cgt.fr
- Amis de la Terre, Juliette Renaud, juliette.renaud@amisdelaterre.org
- AITEC, Lala Hakuma Dadci, lala-hakuma.aitec@reseau-ipam.org
- FAL, Fabien Cohen, projet@franceameriquelatine.fr
- Union syndicale Solidaires, Stéphane Enjalran, senjalran@solidaires.org
- CCFD-Terre Solidaire, Karine Appy, k.appy@ccfd-terresolidaire.org
- Attac France, Maxime Combes, maxime.combes@gmail.com
- Ligue des droits de l’Homme, Virginie Peron, virginie.peron@ldh-france.org
- Collectif Ethique sur l’étiquette, Nayla Ajaltouni, n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org
- Peuple Solidaire Action Aid, Alice Bordaçarre, a.bordacarre@peuples-solidaires.org
- Sherpa, Sandra Cossart, Sandra.cossart@asso-sherpa.org 

S’informer

3 novembre 2017

Dix ans après le premier iPhone, des conditions de travail toujours inacceptables dans les usines

A l’occasion de la sortie du nouvel iPhone, un groupe d’étudiants et de chercheurs basés à Hong Kong lancent une campagne de sensibilisation (...)

12 octobre 2017

Madagascar : le militant écologiste Raleva écope de deux ans de prison avec sursis

M. Raleva, défenseur des droits environnementaux à Madagascar, a été condamné le 26 octobre 2017 à deux ans de prison avec sursis. Son tort : (...)

30 août 2017

Une étape importante dans la prévention des atteintes au droits humains et à l’environnement par les multinationales ?

Dossier : Neuf questions sur la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

La loi française relative au devoir de vigilance des multinationales crée une obligation juridiquement contraignante pour les sociétés (...)

Nos projets

11 juillet 2016

Au Pérou, la résistance à l’industrie minière des communautés indiennes (vidéo)

Un documentaire de vingt minutes nous plonge au cœur des conséquences de l’exploitation minière sur les communautés paysannes et indiennes (...)

11 mars 2016

Les peuples indigènes d’Amazonie luttent pour leurs droits

Chercheur au sein du Centre Amazonien d’Anthropologie et d’Application Pratique (CAAAP) – soutenu par le CCFD-Terre Solidaire – Manuel (...)

2 février 2015

Un projet de gouvernance minière pour Madagascar

Améliorer la gouvernance dans l’exploitation des mines, gérer les recettes de manière plus transparente et veiller à ce qu’elles servent au (...)